Schéma pluriannuel d'accessibilité

1. Introduction

Ce schéma pluriannuel (SPAN) définit la politique d’accessibilité numérique et sa mise en œuvre au sein de la Manufacture CASTEX. Il sera décliné en plans d’actions annuels de 2025 à 2028. Ce SPAN et les plans associés feront l’objet d’évaluations et mises à jour régulières.

2. La notion d’accessibilité numérique

2.1 Définition de l’accessibilité numérique

Le handicap est défini comme toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant(article L. 114 du code de l’action sociale et des familles).

L’accessibilité numérique consiste à rendre les services de communication au public en ligne accessibles aux personnes handicapées, c’est-à-dire :

• Perceptibles : par exemple, faciliter la perception visuelle et auditive du contenu par l’utilisateur ; proposer des équivalents textuels à tout contenu non textuel ; créer un contenu qui puisse être présenté de différentes manières sans perte d’information ni de structure (par exemple avec une mise en page simplifiée) ;

• Utilisables : par exemple, fournir à l’utilisateur des éléments d’orientation pour naviguer, trouver le contenu ; rendre toutes les fonctionnalités accessibles au clavier ; laisser à l’utilisateur suffisamment de temps pour lire et utiliser le contenu ; ne pas concevoir de contenu susceptible de provoquer des crises d’épilepsie ;

• Compréhensibles : par exemple, faire en sorte que les pages fonctionnent de manière prévisible ; aider l’utilisateur à corriger les erreurs de saisie.

• Robustes : par exemple, optimiser la compatibilité avec les utilisations actuelles et futures,

2.2 Le cadre législatif

L’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.

L’accessibilité numérique s’adresse aussi bien aux personnes en situation de handicap permanent que temporaire ou encore situationnel. On distingue ainsi quatre types de situation de handicap : moteur, auditif, cognitif, visuel.

Outre la mise en conformité technique, le décret d’application précise également la nécessité de relayer :

• Un schéma pluriannuel de mise en accessibilité des services de communication au public, publié en ligne et décliné en plans d’actions annuels dont la durée publiée ne peut être supérieure à 3 ans.

• La publication d’une déclaration d’accessibilité

• La présence sur la page d'accueil de tout service de communication au public en ligne d’une mention clairement visible précisant s'il est ou non conforme aux règles relatives à l'accessibilité ainsi qu'un lien renvoyant à une page indiquant notamment l'état de mise en œuvre du schéma pluriannuel de mise en accessibilité et du plan d'actions de l'année en cours et permettant aux usagers de signaler les manquements aux règles d'accessibilité de ce service.

Cette volonté s’illustre par l’élaboration de ce schéma pluriannuel d’accessibilité numérique associé à des plans annuels d’action, dans l’objectif d’accompagner la mise en conformité RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) et l’amélioration progressive des sites web et applications concernés.

2.3 Les contenus concernés

Les services de communication au public en ligne sont définis comme toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature qui n’ont pas le caractère d’une correspondance privée (article 1er de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique). Conformément au II de l’article 47 de la loi du 11 février 2005 précitée, ils comprennent notamment :

• Les sites internet, intranet, extranet ; les progiciels, dès lors qu’ils constituent des applications utilisées au travers d’un navigateur web ou d’une application mobile ;

• Les applications mobiles qui sont définies comme tout logiciel d’application conçu et développé en vue d’être utilisé sur des appareils mobiles, tels que des téléphones intelligents (smartphones) et des tablettes, hors système d’exploitation ou matériel ;

• Le mobilier urbain numérique, pour leur partie applicative ou interactive, hors système d’exploitation ou matériel.

3. La politique d’accessibilité Castex

3.1 La prise en compte du handicap chez Castex

La Manufacture CASTEX s’engage à accueillir tous les talents et à adapter les postes de travail dans la mesure du possible. La Manufacture organise en outre une sensibilisation lors de sa réunion plénière, permettant aux équipes d’avoir un regard inclusif sur le handicap. 

3.2 La prise en compte de l’accessibilité numérique dans l’entité

Les collaborateurs du service Marketing Digital de Castex sont sensibilisés et ont été accompagnés par Axénum - Imagence pour comprendre les enjeux spécifiques liés à la prise en compte des handicaps dans le numérique, et adopter les bons réflexes au quotidien dans la construction des expériences digitales de la Manufacture.

4. Ressources allouées à l’accessibilité numérique

4.1 Les personnes

Référent accessibilité numérique : à nommer

Au niveau du service Marketing Digital :

o Direction marketing : sensibilisée à l’accessibilité pour inclure l’accessibilité dans les fiches produit et les projets à développer

o Responsable e-commerce : sensibilisé à l’accessibilité pour la conception des parcours et des maquettes à développer

4.2 La mission du RAN

Sa mission est de promouvoir l’accessibilité par la diffusion des normes et bonnes pratiques, accompagner les équipes internes par des actions de formations notamment, de contrôler et de veiller à l’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 en procédant à des audits réguliers, assurer la prise en charge des demandes des utilisateurs et de manière générale la qualité du service rendu aux utilisateurs en situation de handicap.

Ce référent a la responsabilité et l’autorité en particulier pour :

• Assurer que les processus nécessaires à la prise en compte de l’accessibilité sont établis, mis en œuvre et entretenus.

• Rendre compte à la direction générale du niveau d’accessibilité et de tout besoin d’amélioration.

• Assurer que la formation aux exigences d’accessibilité dans tout l’organisme est réalisée notamment pour les nouveaux arrivants.

• Être le point d’entrée unique sur les sujets d’accessibilité numérique interne à l’entité

5. Organisation et mise en œuvre

5.1 Prise en compte de l’accessibilité dans les nouveaux projets

L’accessibilité est prise en compte dans le cadre de nos nouveaux projets avec pour objectif d’être accessible sur les nouveaux parcours développés sur le e-commerce.

Nous corrigeons les problèmes d’accessibilité sur les anciens parcours en tâche de fond au cours de l’année, ainsi que par l’intégration d’un widget LISIO, en date du 16/10/2025,  qui favorise l’accessibilité numérique aux personnes en situation de handicap, dans l’attente du lancement d’un nouveau site e-commerce qui sera conçu pour être le plus conforme aux exigences du RGAA.

Nous devons travailler à la prise en compte de l’accessibilité dans le cadre des nouveaux projets sur les outils internes type CMS et externes type site de recrutement.

5.2 Processus de contrôle et validation

Un audit de contrôle sera mis en place sur le nouveau site e-commerce qui doit être mis en ligne d’ici 2028. Ce nouveau projet e-commerce sera contrôlé par Axénum – Imagence.

5.3 Tests utilisateurs

Pas de test utilisateurs mis en place à date hormis les tests faits par Axénum - Imagence dans le cadre de l’audit d’accessibilité.

A mettre en place.

5.4 Traitement des retours utilisateurs

Prise en compte des retours faits par les équipes Axénum - Imagence et correction dans le cadre des évolutions du site e-commerce actuel.

Mise en place d’un formulaire de contact dédié sur le site Castex.

6. Gestion des compétences

6.1 Formation et sensibilisation

Sensibilisation du service Marketing Digital par Axénum - Imagence.

Sensibilisation plus large à prévoir.

Nommage d’un référent Accessibilité Numérique en interne.

Formations à prévoir.

6.2 Recours à des compétences externes

Accompagnement avec Axénum - Imagence pour l’aide à la prise en compte de l’accessibilité des projets et le contrôle du respect des normes d’accessibilité.

7. Périmètre technique et fonctionnel

7.1 Formation et sensibilisation

Audit réalisé pour le e-commerce en 2025 par Axénum - Imagence relevant un certain nombre de points à corriger, en ligne ici :  https://www.couette-castex.com/content/125-declaration-accessibilite 

7.2 Évaluer les plans d’actions annuels et le schéma dans sa globalité

Les plans annuels ainsi que le SPAN ne sont pas des documents figés et évoluent en fonction des résultats des actions menées.

Pour ce faire, un bilan du plan d’actions engagé sera réalisé à la fin de chaque année. Au bout de 3 ans, une évaluation du schéma dans sa globalité sera produite.

Une présentation annuelle du bilan sera faite auprès de la direction.

8. Périmètre technique et fonctionnel

Ce plan est susceptible d'être mis à jour sans préavis. La version en ligne est la seule version qui peut faire référence.

8.1 Action 1

Nommer un référent accessibilité pour la Manufacture Castex

8.2 Action 2

Sensibilisation et acculturation des équipes expérience digitale et studio de création.

8.3 Action 3

Prise en compte des retours bloquants faits dans le cadre de l’audit d’accessibilité sur le web par Axénum – Imagence et déploiement progressif sur le site

8.4 Action 4

Rendre le contenu accessible avec le nouveau site e-commerce en projet pour 2028. D’ici là, nous avons intégré le widget LISIO le 17/10/2025 pour améliorer l’accessibilité tout en maitrisant les coûts liés à une refonte majeure du site actuel.